La nouvelle loi sur le régime des TVDE, qui signifie désormais transport rémunéré de passagers en véhicules de disponibilité électronique, est entrée en vigueur ce mardi, huit ans après le début de la régulation de ce type de transport. La Loi nº 59/2026, qui modifie la précédente Loi nº 45/2018, intègre désormais le secteur du taxi, permettant à ces véhicules d'être enregistrés pour l'activité de TVDE, à condition qu'ils respectent les exigences applicables et qu'ils soient inscrits auprès d'un gestionnaire de plateforme électronique agréé.
Les associations représentatives du secteur des TVDE ont exprimé une forte contestation à l'égard de la nouvelle loi. L'Association portugaise des transporteurs en véhicules non identifiés a signalé une erreur grave concernant deux dates d'entrée en vigueur contradictoires et deux régimes transitoires mal alignés, qui selon eux protègent les grandes plateformes au détriment des petits opérateurs et chauffeurs.
Le secteur du taxi, représenté par l'Association nationale des transports routiers en automobiles légères et par la Fédération portugaise du taxi, a également soulevé des inconstitutionnalités de la loi, saisissant le Tribunal constitutionnel pour examen. Les deux structures ont estimé que la modification crée un avantage concurrentiel injustifié et une inégalité entre les opérateurs, en plus de permettre l'exploitation d'une licence publique pour deux activités avec des régimes différents.
Parmi les principales nouveautés de la loi figurent l'introduction d'un autocollant identificateur inamovible pour les véhicules, la possibilité de vidéographie facultative à l'intérieur des véhicules moyennant le consentement du chauffeur et du passager, et l'obligation d'une formation initiale minimale de 50 heures pour les futurs chauffeurs, avec une composante théorique et pratique suivie d'un examen final.
