Le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué ce lundi la Loi sur les étrangers et l'octroi d'asile, connue sous le nom de loi sur le retour. La promulgation a eu lieu seulement trois jours après que le Tribunal constitutionnel a déclaré que la loi respectait la Constitution portugaise.
Le Chef de l'État avait auparavant demandé au Tribunal constitutionnel le contrôle préventif de constitutionnalité de certaines dispositions du décret, exprimant des doutes quant à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et à la garantie de la proportionnalité de la durée de privation de liberté de citoyens étrangers qui n'ont commis aucun crime.
Le Tribunal constitutionnel a statué en faveur de la non-inconstitutionnalité des normes en cause, clarifiant des questions interprétatives concernant l'expulsion d'enfants nés au Portugal, la possibilité de séparation des parents et des enfants, et l'expulsion de réfugiés méritant une protection internationale.
Le Président de la République a déclaré que les réformes dans ces domaines sont souhaitables, mais qu'elles doivent être faites avec sécurité juridique et dans le respect de la Constitution portugaise et des instruments internationaux en vigueur.
