Anacom a appliqué une amende de 350 000 euros à NOS pour avoir modifié les conditions contractuelles de 821 641 abonnés. La modification consistait en l'introduction de publicité obligatoire dans les enregistrements automatiques du service de télévision.
Le régulateur considère que NOS n'a pas correctement respecté les procédures nécessaires pour effectuer ces modifications contractuelles auprès de ses clients.
NOS a modifié les contrats de ses abonnés sans que les procédures de notification et de consentement des clients affectés par ce changement des conditions du service aient été clairement démontrées.
L'amende de 350 000 euros résulte du processus sancionatoire ouvert par Anacom, qui a identifié des lacunes dans les procédures adoptées par l'opérateur de télécommunications.
