Anacom a appliqué une amendede 350 000 euros à NOS pour avoir modifié unilatéralement les conditions contractuelles de 821 641 abonnés. La modification consistait en l'introduction de publicité obligatoire dans les enregistrements automatiques du service de télévision de NOS.
La décision a été annoncée aujourd'hui par l'Autorité Nationale des Communications, qui a identifié la violation des obligations contractuelles appliquées par l'entreprise de télécommunications. La modification unilatérale des contrats a affecté plus de 820 000 clients, qui ont vu les conditions du service de TV modifiées sans leur consentement explicite.
L'amende de 350 000 euros reflète la gravité de l'infraction commise par NOS, qui a procédé à ces modifications sans respecter les droits des consommateurs établis dans la législation applicable. Le régulateur considère que l'introduction de publicité obligatoire dans les enregistrements automatiques constitue une modification substantielle des conditions initialement convenues avec les clients.
