Le Tribunal constitutionnel a jugé constitutionnelles les 11 normes du texte approuvé par le Parlement qui modifie l'octroi d'asile et le retour des étrangers. Cette décision a été décrite comme un « revers important » pour l'opposition, qui avait saisi le tribunal. Cependant, l'opposition maintient sa position contre le texte, continuant à s'opposer à la législation approuvée. Le texte en question traite de questions liées à l'octroi d'asile et aux procédures de retour des étrangers, ayant été approuvé par le Parlement avant d'être soumis au contrôle de constitutionnalité. Le Tribunal constitutionnel a ainsi validé les normes contestées, donnant raison au gouvernement et rejetant les arguments présentés par l'opposition.
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BE. La décision du TC est un « revers important » mais maintient l'opposition
Observador29 août 2026 à 22:08
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