Le Tribunal constitutionnel donne son feu vert à la Loi sur les étrangers. Seguro dispose de 20 jours pour une décision finalePhoto de Nils Rotura sur Pexels
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Le Tribunal constitutionnel donne son feu vert à la Loi sur les étrangers. Seguro dispose de 20 jours pour une décision finale

TVI Notícias29 août 2026 à 14:01

Le Tribunal constitutionnel a donné son approbation à la nouvelle Loi sur les étrangers, validant les mécanismes permettant de faciliter l'expulsion et la déportation des immigrants en situation irrégulière dans le pays.

Avec cette décision, le processus législatif passe à la phase suivante, revenant maintenant sous la responsabilité du Président de la République.

Le chef de l'État dispose d'un délai de 20 jours pour prendre une décision finale sur le décret, pouvant choisir de promulguer la loi ou d'y opposer son veto.

La nouvelle législation vise à accélérer les procédures liées à la situation migratoire irrégulière dans le pays.

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