Le juge Juan Carlos Peinado, instructeur de l'affaire Begoña Gómez, pourrait faire face à des sanctions disciplinaires après que le Conseil général du pouvoir judiciaire, très divisé, a décidé le 28 juillet dernier de transmettre au Tribunal supérieur de justice de Madrid deux des plaintes déposées contre lui.
La loi espagnole qui régit l'activité des juges et magistrats comprend plusieurs articles sur la responsabilité disciplinaire, les infractions légères pouvant être sanctionnées par un simple avertissement ou une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros.
Le cas de Peinado est particulièrement significatif car le juge est sur le point de prendre sa retraite en septembre, ce qui soulève des questions sur l'application de toute mesure disciplinaire.
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid est maintenant l'organe responsable pour décider quel type de sanction, le cas échéant, sera appliqué au juge instructeur de l'affaire impliquant l'épouse du président du gouvernement espagnol.
