Le Tribunal constitutionnel a considéré constitutionnelles onze normes de la Loi sur le Retour, approuvées par le Parlement. Les juges du Palais Ratton ont fondé leur décision ce vendredi, en analysant le texte qui fait l'objet d'un débat public.
Dans les motivations de la décision, les juges du Tribunal constitutionnel ont déclaré que la Loi sur le Retour offre des garanties pertinentes qui protègent l'intérêt supérieur des enfants. C'est l'une des principales raisons qui a conduit à la validation des normes en question.
La décision représente une étape importante dans l'application de cette législation, qui vise à faciliter le retour des enfants dans leurs pays d'origine. Le Tribunal a estimé que le texte respecte les exigences constitutionnelles en matière de protection des mineurs.
