Les juges du Tribunal constitutionnel ont estimé aujourd'hui que le décret du Parlement sur l'octroi d'asile, la détention et le retour des étrangers contient des garanties pertinentes qui sauvegardent l'« intérêt supérieur » des enfants.
Le tribunal a analysé la législation relative à l'octroi d'asile, à la détention et au retour des citoyens étrangers, évaluant si les dispositions du décret respectaient les principes constitutionnels.
Les juges ont conclu que le texte en question présente des garanties suffisantes pour protéger les enfants impliqués dans ces procédures, estimant que l'intérêt supérieur de l'enfant est dûment sauvegardé.
Cette décision du Tribunal constitutionnel intervient dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la législation relative à la politique migratoire et d'asile au Portugal.
