Le Tribunal constitutionnel a donné son feu vert à un décret relatif à l'octroi d'asile et au retour des étrangers. La décision permet l'exécution des règlements et la transposition des directives de l'Union européenne dans la législation nationale.
Le décret introduit des modifications dans trois domaines principaux. Le premier concerne le régime d'accueil des étrangers ou des apatrides dans les centres d'installation temporaire. Le second couvre le régime juridique d'entrée, de séjour, de sortie et d'éloignement des étrangers du territoire national.
La troisième modification concerne la loi sur l'octroi d'asile, qui est également affectée par les nouvelles dispositions du décret approuvé par le Tribunal constitutionnel.
