Le Tribunal constitutionnel a jugé aujourd'hui constitutionnelles les normes du texte modifiant l'octroi d'asile et le retour des étrangers. La décision a été prise après l'analyse du document soumis à un contrôle préventif.
Le décret en question aborde des modifications des règles relatives à l'octroi d'asile, ainsi que les procédures de retour des étrangers en situation irrégulière. Ces changements font partie d'une révision plus large de la législation migratoire.
Le Tribunal a estimé que les normes présentées ne violent pas les principes constitutionnels en vigueur, donnant ainsi son feu vert à leur mise en œuvre. La décision a été communiquée officiellement après la délibération de l'organe.
Avec cette approbation, le texte pourra désormais entrer en vigueur, suivant les procédures habituelles de publication et de mise en œuvre. Le texte complet de la décision du Tribunal constitutionnel sera disponible prochainement.
