La Cour constitutionnelle a décidé, à l'unanimité, que la Loi du Retour n'est pas inconstitutionnelle. La cour a évalué le décret-loi et conclu qu'il n'existe aucun motif pour considérer que la loi viole la Constitution.
Le Président de la République, António José Seguro, avait demandé cette évaluation en juillet, soulevant des doutes sur la compatibilité de la loi avec la Constitution. La demande a été faite pour clarifier d'éventuelles questions constitutionnelles avant l'entrée en vigueur ou l'application de la législation.
Avec la décision unanime de la cour, toute controverse constitutionnelle concernant la Loi du Retour est écartée, permettant à la législation de continuer à être appliquée normalement.
