TC declare que la Loi du Retour "n'est pas inconstitutionnelle"Photo de Claiton Conto sur Pexels
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TC declare que la Loi du Retour "n'est pas inconstitutionnelle"

RTP Notícias28 août 2026 à 19:10

Le Tribunal constitutionnel a décidé que la Loi du Retour n'est pas inconstitutionnelle. Cette décision intervient après une évaluation demandée par le Président de la République, António José Seguro.

Le décret avait été remis en question en raison de doutes d'incompatibilité avec la Constitution. António José Seguro a demandé l'évaluation en juillet, amenant le Tribunal constitutionnel à analyser la législation.

Après analyse, le Tribunal constitutionnel a conclu qu'il n'existe aucun fondement pour considérer la Loi du Retour inconstitutionnelle, validant ainsi la législation en cause.

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