Le Tribunal constitutionnel a annoncé une décision concernant les doutes soulevés au sujet de l'Assurance dans la Loi du Retour. Le Parlement avait précédemment approuvé cette loi, mais le Chef de l'État ne l'a pas promulguée et a choisi de soulever des questions concernant sa conformité constitutionnelle.
Le Chef de l'État a alors décidé de soumettre la loi au Tribunal constitutionnel pour analyse et avis. Le tribunal a analysé les questions posées et est maintenant parvenu à une décision sur la question.
L'article indique que la décision du Tribunal constitutionnel a été annoncée, mais les termes spécifiques de l'arrêt ou ce qui a été décidé concernant l'Assurance dans la Loi du Retour ne sont pas détaillés.
