Un chef d'équipe a été licencié après avoir été contrôlé positif à un test d'alcoolémie pendant les heures de travail. Le salarié a admis avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail et a été écarté de ses fonctions.
L'entreprise qui l'avait recruté n'a pas réussi à prouver devant le tribunal que l'appareil utilisé pour le test était homologué. Elle n'a pas non plus pu démontrer que la personne responsable de la réalisation du test avait reçu la formation nécessaire à cet effet.
De plus, l'entreprise n'a pas réussi à prouver que le travailleur avait été informé de ses droits avant la réalisation du contrôle d'alcoolémie. Le tribunal a estimé que le contrôle n'était pas conforme aux règles prévues par la législation applicable.
Des années après le licenciement, le travailleur va recevoir une indemnisation supérieure à 100 000 euros de la part de l'entreprise, qui n'a pas réussi à valider la légalité de la procédure ayant conduit à son congédiement.
