PolitiqueLisboa
Santé mentale au travail : les entreprises temporairement exemptes d'amendes
extra27 août 2026 à 07:03
La Cour suprême fédérale a confirmé à l'unanimité la suspension pour 90 jours de l'application des amendes aux entreprises liées aux nouvelles règles de la Norme Réglementaire 1 (NR-1), qui oblige les employeurs à gérer les risques psychosociaux dans l'environnement de travail. Le ministre André Mendonça a estimé qu'il existe des doutes sur les critères techniques et juridiques pour identifier, évaluer et contrôler ces risques, compromettant la sécurité juridique dans l'application des sanctions. La décision empêche les sanctions basées uniquement sur les dispositions contestées, mais les autres obligations de la NR-1 restent en vigueur.
Articles similaires




